Aides fiscales
Merinov étant le gestionnaire du Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) des pêches du Cégep de la Gaspésie et des Îles, certaines aides gouvernementales pourraient s’appliquer à votre projet. De plus, d’autres programmes fiscaux existent, tant au fédéral qu’au provincial, pour vous soutenir financièrement dans vos activités de recherche et développement, d’adaptation technologique ainsi que de recherche précompétitive.
Voici les liens vers certaines de ces aides :
Programmes provinciaux :
CRÉDIT D’IMPÔT POUR SERVICES D’ADAPTATION TECHNOLOGIQUE (CODE 35)
CRÉDIT D’IMPÔT RELATIF AUX SALAIRES – R-D (CODE 02)
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RECHERCHE PRÉCOMPÉTITIVE EN PARTENARIAT PRIVÉ (CODE 79)
CRÉDIT D’IMPÔT RELATIF AUX COTISATIONS ET AUX DROITS VERSÉS À UN CONSORTIUM DE RECHERCHE (CODE 16)
Programmes fédéraux :
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) :
Merinov vous invite à communiquer avec votre expert en fiscalité pour déterminer votre admissibilité à l’une et/ou l’autre de ces aides et demeure à votre disposition pour toutes informations supplémentaires nécessaires.
