Politique de confidentialité et Nétiquette

1. Objectifs

 

Merinov reconnaît l’importance de protéger les Renseignements personnels, c’est-à-dire tout renseignement concernant un individu qui permet de l’identifier de manière directe ou indirecte (« Renseignement personnel »).

La présente Politique de confidentialité décrit les mesures appliquées par Merinov pour assurer la protection des Renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, divulgue, traite et conserve dans le cadre de l’exploitation de son Site Web (https://www.merinov.ca) et de ses activités opérationnelles courantes.

Cette politique vise à se conformer aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), tel que modifié par la L.Q. 2021, c.25, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois applicables dans les autres provinces du Canada.

2.     Renseignements personnels collectés

 

Aux fins de cette Politique, Merinov recueille uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités. Ceux-ci concernent les renseignements relatifs à votre identité, tels que vos noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et courriels.

D’autres informations seront récoltées dans le cadre des processus de sélection de personnel (section Carrières/Emplois du site web), concernant les emplois occupés et la scolarité complétée.

3.     Consentement

 

Merinov collecte, utilise et communique les Renseignements personnels pour les fins précisées au moment de la collecte, par exemple au moment où une personne remplit un formulaire via la page de contact du Site Web, ou lorsqu’une personne complète le formulaire pour déposer sa candidature à un poste.

Voici des exemples de fins, mais sans s’y limiter, pour lesquelles Merinov collecte les Renseignements personnels :

1. Gérer des demandes relatives aux produits et services offerts;
2. Faire le suivi et l’examen des candidatures lors des processus de sélection pour des postes affichés chez Merinov ;
3. Confirmer l’identité des individus, vérifier l’exactitude des Renseignements personnels et communiquer avec les individus qui complètent des formulaires sur le site web;
4. Rencontrer les obligations règlementaires et légales;

 

En utilisant le Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des Renseignements personnels énumérés dans la présente politique.

4.     Collecte des Renseignements personnels

 

Merinov recueille des Renseignements personnels des façons suivantes:

Directement auprès de vous:

La plupart des Renseignements personnels qui sont collectés sont ceux fournis directement, lors de :

1. Formulaire de contact via la page « Contact » du Site Web;
2. Demandes spécifiques relativement aux produits et services.
3. Formulaire pour postuler à un emploi (section Carrières/Emploi/Postuler).

 

Par l’entremise du Site Web de l’Entreprise:

Merinov (ou son mandataire) peut également recueillir des informations relatives aux visiteurs du Site Web ou par un portail des services en lignes, incluant l’identifiant de l’équipement informatique utilisé (adresse IP). Cette collecte se fait par l’utilisation de fichiers témoins de connexion communément appelés « cookies ». Lorsqu’un visiteur visite le Site Web, Merinov peut recueillir certains renseignements anonymes concernant la visite. Par exemple, quand lorsqu’un visiteur navigue sur le Site, nous pouvons faire un suivi statistique, notamment sur le nombre de visiteurs, les heures de grande affluence, la ou les pages visitées, les domaines d’où proviennent les visiteurs (gmail.com, aol.com, hotmail.com, etc.) ainsi que les navigateurs utilisés par les visiteurs du Site Web (Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Google Chrome, etc.), des données géographiques à portée générale, les habitudes de navigation sur le Site Web, etc. Lorsqu’exigé, Merinov sollicitera le consentement avant de collecter les informations.

 

5.     Accès et communication des Renseignements personnels

 

Les Renseignements personnels sont divulgués et accessibles aux employés de Merinov qui ont raisonnablement besoin d’y accéder pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Tous les Renseignements personnels déposés sur les serveurs de Merinov sont sécurisés et ne sont accessibles qu’aux employés qui ont le droit d’y accéder, dans le cadre de leurs fonctions.

De tierces personnes, par exemple des partenaires ou des fournisseurs, peuvent également accéder aux Renseignements personnels recueillis pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Ils ne seront pas en mesure d’accéder aux Renseignements personnels au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Merinov s’engage à ne pas vendre ou partager les Renseignements personnels avec d’autres tiers sauf dans les cas suivants où :

1. La loi l’exige;
2. Il est requis pour toute procédure judiciaire;
3. Il est nécessaire afin de prouver ou protéger les droits légaux.

 

6.     Où sont conservés vos Renseignements personnels

 

Parmi les serveurs contenant les Renseignements personnels, certains sont présentement situés au Canada, et d’autres sont situés aux États-Unis et seront migrés sous peu au Canada. Il est toutefois possible que la communication de Renseignements personnels à certains fournisseurs de solutions technologiques puisse entraîner le transfert de ceux-ci hors du Canada. Dans de tels cas, Merinov validera au préalable les lois et les pratiques de protection des Renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s’assurera d’une protection adéquate de vos Renseignements personnels. 

7.       Durée de conservation et destruction des Renseignements personnels

 

Merinov met en place des mesures afin d’assurer sa conformité relativement aux obligations de conservation et de destruction des Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels recueillis par Merinov ne doivent pas être conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Nonobstant ce qui précède, Merinov peut conserver vos Renseignements personnels lorsque cette conservation sera requise afin d’être conforme aux obligations légales applicables. 

8.     Mesures de protection des Renseignements personnels au sein de Merinov

 

Merinov met en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger adéquatement les Renseignements personnels de tout vol, perte, accès non autorisé, transfert, copie ou altération.

Les employés de Merinov sont liés par des accords de confidentialité. De la sensibilisation relative à la Sécurité de l’information et la Protection des Renseignements personnels est fournie régulièrement aux employés de Merinov. Les systèmes informatiques respectent les cadres et protocoles de sécurité recommandés par l’industrie. 

9.       Les droits des utilisateurs du site Web

 

En tant que personne dont les Renseignements personnels ont été collectés par Merinov, vous pouvez faire valoir les droits suivants :

Droit d’accéder, de corriger ou de compléter vos Renseignements personnels : Merinov fait les efforts raisonnables pour que les Renseignements personnels qu’elle recueille soient exacts et complets aux fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Vous pouvez consulter vos Renseignements personnels, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Votre demande d’accès ou de rectification doit être transmise au Responsable de protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent à la Section 11 et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite.

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés par Merinov pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration de ses produits et services.

Il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour une finalité relative à la gestion et l’administration des produits et services sans mettre fin à relation d’affaires.

Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la Section 11.

Droit de déposer une plainte : Toute question à l’égard de vos Renseignements personnels ou plainte à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devront être acheminées au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la Section 11. 

10.Mise à jour de la politique

 

Cette Politique peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des Renseignements personnels. Merinov recommande à ses utilisateurs de vérifier la Politique périodiquement pour s’informer de toute mise à jour.

11. Contact

 

Le Responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.

Les coordonnées de la Personne responsable de la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi 25 sont les suivantes :

Directrice adjointe

96 montée Sandy Beach, bureau 2.05, Gaspé, Québec, G4X 2V6

rh@merinov.ca

418-368-6371 poste 1608

12.Période de validité

 

La présente politique demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’elle n’a pas été abrogée, ou modifiée ou remplacée par une autre politique, faite par écrit et dûment approuvée par le Conseil d’administration ou le Directeur général de Merinov.

 

 

NÉTIQUETTE

L’équipe de Merinov aime échanger avec vous sur ses différentes plateformes. Notre nétiquette définit les bonnes pratiques afin de garder nos espaces de discussions sains et respectueux.

Lorsque vous publiez sur les plateformes de Merinov, vous vous engagez à respecter les énoncés suivants:

• Faites preuve de courtoisie et de respect. Merinov encourage la diversité d’opinion.
• Tout utilisateur qui émet un commentaire le fait en son nom, et non sous le couvert d’un pseudonyme. L’usurpation d’identité et les «trolls» ne sont pas tolérés.
• Soyez pertinent, veillez à ne pas vous écarter du sujet.
• Évitez de publier le même contenu à répétition, sinon il sera considéré comme indésirable.
• L’utilisation des majuscules dans un message est considérée comme un cri. Votre commentaire sera tout aussi valable et beaucoup plus agréable à lire s’il est écrit en minuscules.
• Il est interdit de publier du contenu offensant et qui risque d’exposer une personne ou un groupe de personnes, une entreprise ou un produit à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou la déficience physique ou mentale.
• Respectez la vie privée des autres en n’incluant dans votre contenu aucun renseignement personnel ou professionnel comme un numéro de téléphone ou une adresse de courriel.
• Vous devez être l’auteur et le propriétaire de votre contenu. Toute violation du droit d’auteur est interdite (notamment en recopiant des extraits d’autres sites sans demander l’autorisation et sans citer les sources).
• Votre contenu doit être de nature personnelle, et non de nature promotionnelle.

Votre contenu pourrait être supprimé ou masqué sans préavis dans les cas suivants:

• Contenu diffamatoire, attaques personnelles, insultes, menaces, propos haineux ou harcèlement;
• Contenu à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel;
• Contenu n’étant pas en lien avec le sujet;
• Contenu illisible et incompréhensible;
• Contenu comportant des informations fausses.

Si vous ne respectez pas la nétiquette, vous pourriez aussi être banni des plateformes de Merinov sans avertissement.

Merinov se réserve le droit de modifier sa nétiquette à tout moment.